La poursuite de la navigation sur le site internet www.allmeteorite.com (ci-après désigné « le Site ») vaut acceptation sans réserve des dispositions et Conditions d’Utilisation qui suivent et de la politique de confidentialité (article 8).
La version actuellement en ligne de ces Conditions d’Utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace le cas échéant.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le Site ») : www.allmeteorite.com

1.2 Editeur (ci-après « l’Editeur ») : La société ALLMETEORITE est depuis le 3 juin 2021 une société par actions simplifiée unipersonnelle, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon et enregistrée sous le numéro siret 900 129 149, dont le siège social se situe 27, Rue de France – 69100 Villeurbanne, représentée par son dirigeant légal en exercice,
Numéro de téléphone : +33 6 84 84 40 21
Mail : contact@allmeteorite.com
Directeur de la publication : Jean Redelsperger

1.3 Conception et réalisation : GR Design – Guillaume Rondet

1.4 Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») : OVH, représentée par ses dirigeants en exercice,
Numéro de téléphone : 1007
Adresse de courrier électronique : conseiller.commercial@ovh.net

1.5. Utilisateur (ci-après « L’Utilisateur » ou « vous ») : la personne navigant sur le Site.

1.6. Crédit Photo (page d’accueil) : Jean Redelsperger
Crédit Photo (page de présentation) : Jean Redelsperger
Crédit Photo (galerie) : Jean Redelsperger

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site et les informations, données, et photographies qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de mails non sollicités.

Article 3 – Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, informations, publications, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sont, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
De même, tout lien ou framing du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur.
Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut en aucun cas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de cette suspension en cas de mise à jour, problèmes de maintenances ou réparations.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes Conditions d’Utilisation.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à son équipement et/ou à des tiers, du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site. L’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
L’Editeur du Site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences que ce soit dans le contenu même ou dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne, et sous réserve de l’évolution de la science sur le sujet dont l’Editeur ne peut avoir connaissance.
Enfin, en cas de Commande passée depuis le Site (se référer à l’article 7 ci-dessous), il est précisé que la société ALLMETEORITE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, fraude à la carte bancaire ou aux données bancaires de l’Utilisateur, ou autres problèmes involontaires.

Article 6 – Produits

Les caractéristiques essentielles des météorites et autres objets en lien avec les météorites (ci-après désignés « Produits ») sont présentées sur le Site sous chaque fiche produit.
Si le Client a des questions, il peut contacter la société ALLMETEORITE par téléphone au : +33 6 84 84 40 21 ou par email à l’adresse contact@allmeteorite.com

Article 7 – Commande

Le Client devra respecter les étapes suivantes pour passer commande :

• ​Le Client sélectionne le(s) Produit(s) de son choix et la quantité de Produits désirée et les ajoute à son panier virtuel
• Le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier
• ​Pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles cliquer sur « Actualiser »
• ​Le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats
• ​Pour conclure le contrat et finaliser la commande, le Client remplit le formulaire de commande et indique les données personnelles nécessaires à la commande
• ​Le Client doit choisir son mode de livraison
• ​Il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, la TVA, le Produit notamment en termes de quantité
• ​Le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV.
• ​Le Client doit choisir son mode de paiement (Paypal, virement bancaire ou carte bancaire)
• ​Le Client doit procéder au paiement

Le Client doit vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.
Le contrat est réputé conclu lors de la réception par la société ALLMETEORITE de la commande et après vérification par cette dernière de l’exactitude des données relatives à la commence.
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
La société ALLMETEORITE se réserve le droit de refuser toute commande, dans un délai de 24 heures à compter de sa réception, notamment dans le cas où les quantités commandées seraient anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité d’utilisateur final et en fonction des stocks disponibles.
A défaut de réponse dans ce délai, la commande est réputée définitivement acceptée par la société ALLMETEORITE.
Toute commande validée et payée est irrévocable pour le Client, au-delà du délai de rétractation dont il dispose éventuellement conformément à l’article 6 des présentes.
Cependant, le Client peut soumettre à ALLMETEORITE une demande de modification ou d’annulation de commande, par écrit, au plus tard dans les 24 heures qui suivent la validation et le paiement de la commande. ALLMETEORITE est libre d’accepter ou de refuser toute demande d’annulation ou de modification de la commande. Toute modification ou annulation ne lie valablement ALLMETEORITE que si celui-ci l’a acceptée expressément par écrit.

Article 8 – Protection des données à caractère personnel – politique de confidentialité

En utilisant le Site, vous (l’Utilisateur) consentez à sa politique de confidentialité.
Dans le cadre de ses activités, la société ALLMETEORITE est amenée à collecter et traiter certaines de vos données à caractère personnel via notamment le formulaire de contact ou en cas de commandes, celles-ci vous identifient de manière directe ou indirecte. C’est pourquoi, l’article 8 des présentes conditions d’utilisations vous informe sur la collecte et l’usage de vos données personnelles et attire votre attention sur les droits dont vous disposez à cet égard, dans le cadre du Règlement 2016/679 Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

8.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :

• Formulaire de contact
Si vous souhaitez contacter l’Editeur du Site, vous utiliserez un formulaire de contact sur lequel vous devrez communiquer vos nom, prénom, mail, date de naissance, coordonnées téléphoniques et adresse mail afin d’être recontacté par l’Editeur.
Ainsi, toutes les données utilisées par la société ALLMETEORITE sont des données que vous fournissez vous-mêmes.
Selon le type de données concernées, certaines sont obligatoires (notamment votre adresse email) et d’autres sont facultatives.

• Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

• Données de tiers
Pour les données personnelles des tiers délivrées sur le site (notamment en cas de questions posées à l’Editeur du Site, en donnant par exemple des références scientifiques), l’Utilisateur garantit avoir obtenu le consentement des personnes dont il communique les données. La délivrance des données personnelles de mineurs ne peut être effectuée que par le ou les titulaires de l’autorité parentale.

8.2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est la personne ou l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles.
Pour le Site, le Responsable de Traitement (ci-après le « Responsable de Traitement ») de vos données personnelles est la société ALLMETEORITE, société par actions simplifiée unipersonnelle, inscrite sous le numéro 900 129 149 au RCS de Lyon et dont le siège social est sis 59, Boulevard Eugène Réguillon – 69100 Villeurbanne.

8.3 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• proposition à l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec l’Editeur du site ;
• possibilité de procéder à une commande de Produits ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences ;
• possibilité d’être recontacté par l’Editeur pour plus d’informations ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
• envoi d’informations à caractère scientifiques, ou d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur.

8.4 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance Utilisateurs, ou la publicité.
  Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

8.5 Sécurité et confidentialité

Le respect de la vie privée des Utilisateurs et de leurs données à caractère personnel est pour l’Editeur une priorité et il s’engage à traiter lesdites données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ( « Loi IEL » ) modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 ( « RGPD » ).
Le Site met ainsi en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations du visiteur sur internet.

8.6 Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
L’Utilisateur peut demander au Responsable de Traitement d’accéder à toutes les données personnelles détenues le concernant.

• Droit de rectification
Si les données personnelles de l’Utilisateur sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations.

• Droit d’opposition
L’Utilisateur peut demander d’arrêter d’utiliser les données personnelles, lorsque le traitement de ces données est effectué sur le fondement de l’intérêt légitime.

• Droit de retrait du consentement
L’Utilisateur peut retirer son consentement donné pour un usage précis ; dans ce cas le Responsable de Traitement arrêtera d’utiliser ces données pour l’usage concerné.
Notamment, en cas de consentement à la réception d’informations et d’offres commerciales de la part du Responsable de Traitement ou de ses partenaires, l’Utilisateur à tout moment retirer son consentement.

• Droit à l’effacement
L’Utilisateur peut demander à ce que ses données personnelles soient effacées ou cessent d’être utilisées.

• Droit d’organiser le sort de ses données après la mort
L’Utilisateur dispose du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés après son décès les droits mentionnés ici.

• Droit à la limitation
L’Utilisateur peut demander de conserver les données personnelles mais de cesser de les utiliser.

• Droit à la portabilité
Dans certains cas prévus par la réglementation en vigueur, l’Utilisateur peut solliciter l’exportation de ces données dans un format réutilisable ou la transmission des données à une société tierce qui pourra les réutiliser.

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
L’Utilisateur qui estime que ses droits n’ont pas été respectés peut, à tout moment, porter une réclamation devant l’autorité de protection des données compétente, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ; http://www.cnil.fr
Le Responsable de Traitement dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande pour apporter une réponse.

8.7. Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse mail suivante : contact@allmeteorite.com
  Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse mail suivante : contact@allmeteorite.com
• les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse mail suivante : contact@allmeteorite.com

L’Editeur utilise l’adresse e-mail que l’Utilisateur a fourni pour lui envoyer des informations et mises à jour relatives à sa commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits et services liés, etc. Si à n’importe quel moment l’Utilisateur souhaite se désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, il suffit de demander de désabonnement à l’adresse mail suivante : contact@allmeteorite.com

8.8. Évolution de la présente clause

Le Site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Site s’engage à publier la nouvelle version sur le Site. Le Site informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité d’en demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse mail suivante : contact@allmeteorite.com
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par les partenaires de l’Editeur à des fins de prospection commerciale, veuillez l’indiquer à l’adresse mail suivante : contact@allmeteorite.com

Article 9 – Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards que sont les cookies. En effet, un cookie est un fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le Site. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du Site. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre navigateur.

Article 10 – Photographies et représentation des produits

Les photographies présentent sur le Site, accompagnant la description des Produits, informations et services offerts la société ALLMETEORITE ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation du sont régies par la loi française et soumises à la compétence du Tribunal de commerce de Lyon, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 12 – Contactez la société ALLMETEORITE

Pour toute question, information sur les services présentés sur le Site, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@allmeteorite.com